Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques réalisées par CBR (SASU, SIREN 881 145 791) sur le site cbr-france.com : Pack Plans-Types, Méthode Lecture & Conception de Plan, Accès Bibliothèque (Pass annuel) et Plan Sur-Mesure Configuré.

Article 2 — Produits et prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Pack Plans-Types est vendu 390 €, la Méthode Lecture & Conception de Plan 590 €, l'Accès Bibliothèque 790 € pour 12 mois, et le Plan Sur-Mesure Configuré 950 €.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est passée en ligne via Paylink, notre prestataire de paiement sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 4 — Livraison

Les produits étant 100% numériques, la livraison est immédiate après validation du paiement : les fichiers sont accessibles dans l'espace client et envoyés par email. Pour le Plan Sur-Mesure Configuré, la génération intervient après soumission du questionnaire de configuration, sous un délai contractuel de 72 heures.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, recueilli lors de la commande.

Article 6 — Garantie de satisfaction

CBR propose une garantie de satisfaction contractuelle de 14 jours sur l'ensemble de ses produits : en cas de contenu non conforme à la description de la page produit, remboursement intégral sur simple demande. Le Plan Sur-Mesure Configuré bénéficie en outre d'une reconfiguration gratuite dans les mêmes conditions. Le détail par produit figure dans la fiche garantie de chaque page produit.

Article 7 — Abonnement (Pass annuel)

L'Accès Bibliothèque CBR est souscrit pour une durée de 12 mois, sans reconduction automatique non confirmée. Le client est informé par email 30 jours avant l'échéance et peut résilier à tout moment depuis son espace client.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Les plans et modèles fournis sont des documents de pré-projet et ne constituent pas des pièces graphiques de dossier d'urbanisme ni des documents tamponnés par un architecte inscrit à l'Ordre. CBR ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un engagement pris sans validation préalable par un professionnel qualifié.

Ces conditions générales de vente constituent une trame de travail et non un document juridique validé. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant mise en production.